Responsabilité civile décennale Archives - https://assurwest.fr/s-tags/responsabilite-civile-decennale/ Assurwest, courtier en assurances d’entreprises, protection des personnes, des biens et des responsabilités à Nantes et Brest Mon, 01 Mar 2021 08:59:03 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.0.3 Responsabilité civile décennale https://assurwest.fr/service/responsabilite-civile-decennale/ Mon, 01 Mar 2021 07:33:30 +0000 http://assurwest.fr/?post_type=service&p=6682 La loi Spinetta du 4 janvier 1978 encadre l’assurance Construction en France et rend obligatoire la souscription d’une assurance de responsabilité civile décennale par les professionnels et entreprises du bâtiment. Les offres du marché proposent généralement, en plus des garanties obligatoires, l’extension aux garanties de bon fonctionnement, de parfait achèvement, aux dommages en cours de...

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Responsabilite civile décennale

Assurwest est spécialisé dans les assurances de la construction et nous saurons vous conseiller et vous apporter les solutions les plus équilibrées pour votre activité.

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 encadre l’assurance Construction en France et rend obligatoire la souscription d’une assurance de responsabilité civile décennale par les professionnels et entreprises du bâtiment.

Les offres du marché proposent généralement, en plus des garanties obligatoires, l’extension aux garanties de bon fonctionnement, de parfait achèvement, aux dommages en cours de chantier et aux ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance.

Assurwest est spécialisé dans les assurances de la construction et nous saurons vous conseiller et vous apporter les solutions les plus équilibrées pour votre activité.

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