L’entreprise

Assurwest est un courtier indépendant spécialisé dans les assurances d’entreprises avec deux volets, les assurances de personnes et les assurances de biens et de responsabilités.

Le cabinet, créé en 2002, est constitué d’une douzaine de collaborateurs.

Implanté dans le Grand Ouest, avec deux équipes à Nantes et à Brest, il poursuit son développement sur un tissu économique dynamique.

Description du poste

Poste en CDI, plein temps.

Vous êtes en charge :

• de la relation clients/partenaires du portefeuille d’entreprises.
• de la gestion technique des dossiers– Contrats/Sinistres
• de gérer la souscription des risques

La mission est polyvalente et chaque collaborateur peut être amené à intervenir sur des missions connexes.

Profil recherché

Vous êtes expérimenté(e) et maitrisez les risques IARD des professionnels et entreprises.

(des connaissances de l’assurance construction sont un plus)

Vous aimez travailler en équipe et partager vos connaissances avec vos collègues.

Vous êtes autonome et recherchez un environnement de travail dynamique et épanouissant.

Vous êtes sensible à la qualité du service client et doté d’un bon sens de l’organisation.

On reconnait votre capacité à vous investir, à être positif et force de proposition.

Le poste est à pourvoir dès à présent à Nantes (Nord).

Vous envoyez votre candidature à l’adresse suivante : pfdegouttepagnon@assurwest.fr

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Le monde de l’éducation n’est pas épargné par le fléau des cyber attaques.

60% des écoles et universités ont été l’objet de campagnes de phishing en 2020.

Source: Netwrix (Avril 2021)

Ce sont les nombreuses données détenues sur les élèves et anciens élèves qui attirent les pirates du web.
Le vol de ces données peut engendrer des recours mettant en cause l’établissement attaqué et ses dirigeants.
Par ailleurs les experts mobilisés en cas de sinistre coutent très cher (informaticiens, juristes, communicants…).

La cyber assurance permet d’organiser et d’indemniser l’action des experts mobilisés en cas de cyber attaque, de restaurer le système d’information, de réparer le préjudice subi par les élèves etc.

Le cout d’une cyber attaque peut être très élevé et peut difficilement être budgété.
Notre approche innovante mobilise différentes expertises au service de la cyber sécurité des écoles et universités. La priorité est donnée à la prévention et à la protection des systèmes d’information, le risque résiduel pouvant ensuite être transféré à l’assureur choisi.

L’objectif partagé par OAKland et Assurwest est d’offrir aux Directeurs concernés un conseil à forte valeur ajoutée en cyber prévention et cyber assurance.
Nous cherchons à simplifier l’approche, pour le dirigeant, en regroupant au sein d’une même démarche différentes expertises, pour offrir une vue à 360 degrés .

Nous avons bâti avec nos partenaires toutes les briques qui permettent de sécuriser le SI des établissements rencontrés (solutions techniques, formation, assurance…).

Nous visons un accompagnement sur le long terme car une cyber défense efficace se construit sur le temps long.

Nos points forts : une seule équipe d’intervention mobilisant différentes expertises, capable de parler avec les interlocuteurs internes et/ou externes de l’Ecole ou de l’Université (Direction informatique, Direction juridique, société d’info gérance etc.). Ceci permets de restituer de façon claire et pédagogique les enjeux principaux au Directeur d’établissement.

Rencontrons-nous pour un premier échange qui nous permettra de vous présenter notre méthode de travail et nos outils.

Tél. : 02 51 77 10 07
E-mail : contact@assurwest.fr

> En lire plus sur le site OAKland

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Assurwest, courtier du Grand Ouest implanté à Nantes et spécialiste de l’assurance des risques d’entreprises, vient de boucler l’acquisition à 80% de FRP & Partenaires.

Accompagner la croissance

Cabinet Brestois, fondé en 1958, FRP & Partenaires est dirigé depuis 20 ans par François Rolland-Piegue, spécialiste de la protection sociale des entreprises. Il reste associé et continuera à développer une clientèle régionale sur le segment des PME et des ETI. FRP & Partenaires devient une filiale d’Assurwest, mais garde son nom pour le moment.

Grâce à ce rapprochement, Assurwest anticipe une très forte croissance en 2022. « Nous prévoyons un chiffre d’affaires en hausse de 70% par rapport à 2021 » se félicite Frédéric Lefevre, associé-gérant d’Assurwest. Le courtier entend recruter deux chargés de comptes d’ici les prochains mois, à Nantes et à Brest. Créé en 2002, Assurwest fêtera ses 20 ans en Septembre.

Dans les médias : L’Argus de l’assurance | Le Journal des Entreprises

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Publiée au journal officiel le 23 mai 2019, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) impacte de nombreux pans du droit français. Le droit des affaires et le droit social sont particulièrement concernés.

En matière de retraite, le principal objectif de cette réforme est de développer et de simplifier les produits d’épargne retraite en vue de financer l’économie réelle. La loi Pacte vise notamment à mieux protéger les épargnants, à stimuler la concurrence entre les acteurs de l’assurance retraite, à offrir de meilleures perspectives de rendements, à diversifier les modalités de sorties de l’épargne et à renforcer les fonds propres des entreprises en favorisant l’investissement en actions.

Le Plan d’Epargne Retraite (PER)

La loi PACTE institue une nouvelle solution d’épargne retraite : Le Plan d’Epargne Retraite (PER). Ce nouveau dispositif est disponible depuis le 1er octobre 2019 et remplacera progressivement les autres produits d’épargne retraite. Le PER est disponible en 3 configurations : un PER individuel, et deux PER d’entreprise. Le PER individuel succède au Perp et au contrat Madelin. Le PER d’entreprise collectif succède au Perco. Le PER d’entreprise obligatoire succède au contrat article 83.

PER assurantiel ou PER bancaire

La souscription d’un PER donne lieu à l’ouverture d’un compte titres auprès d’un établissement bancaire (PER bancaire) ou d’un contrat d’assurance vie auprès d’une compagnie d’assurance (PER assurantiel).

• Le PER assurance est un contrat d’assurance qui propose un investissement en unités de comptes ou en fonds en euros. En cas de décès du souscripteur durant la phase d’épargne, les fonds accumulés sur le contrat seront transmis hors succession (fiscalité de l’assurance vie).
• Le PER bancaire est un compte-titres qui propose un investissement en titres, Fonds Communs de Placement (FCP) ou Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE). En cas de décès du souscripteur, les fonds accumulés sur le contrat intégreront l’actif de succession.

Le PERin et ses 3 compartiments

Le Plan d’épargne retraite individuel (PERin ou PER individuel) est destiné à tous types d’épargnants, indépendamment de son statut social et professionnel : chef d’entreprise, travailleur non salarié (TNS), profession libérale, salarié, retraité ou sans activité. Le PER a vocation à suivre l’épargnant tout au long de son parcours professionnel.

Il est possible de souscrire un ou plusieurs PERin, sans aucune condition d’âge. Les mineurs comme les retraités peuvent y souscrire.

Le PERin est constitué de 3 compartiments qui peuvent être alimentés par plusieurs types de versements :

• Un compartiment individuel qui est alimenté par les versements volontaires de l’épargnant. Ces versements sont libres et peuvent être programmés ou ponctuels. Ils sont déductibles du revenu imposable par défaut et non déductibles à la demande.
• Un compartiment collectif qui peut être alimenté par les sommes issues de la participation, l’intéressement et l’abondement mais également par le transfert d’un compte épargne temps (CET).
• Un compartiment catégoriel qui peut être alimenté par les versements obligatoires de l’entreprise ou du salarié.

Fiscalité du PERin en phase d’épargne

Les versements volontaires sur un PER individuel peuvent être déduits du revenu imposable dans la limite d’un plafond établi. La déduction s’effectue dans la limite de 10 % des revenus d’activité (retenus dans la limite de 8 PASS) ou 10 % du PASS. Pour les indépendants, le plafond est majoré de 15 % de la différence entre le revenu imposable et le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ; 41 136 € en 2020).

L’épargnant peut toutefois choisir de ne pas bénéficier de cette déduction fiscale.

Modalités de déblocage de l’épargne en retraite

Lorsque l’épargnant aura atteint l’âge de la retraite ou à la liquidation de ses droits à la retraite dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse, l’épargne accumulée sur son PERin pourra lui être versée :

• Soit sous la forme d’un capital en une ou plusieurs fois ;
• Soit sous la forme d’une rente viagère (réversible ou non, avec annuités garanties ou non) ;
• Soit partiellement en capital et en rente.

Attention à ne pas opter en amont pour la rente viagère.

Fiscalité du PERin à la sortie

Les versements volontaires sur un PER individuel ou collectif qui ont bénéficié d’une déduction du revenu imposable à l’entrée sont soumis à l’impôt à la sortie.

• Sortie en capital : les plus-values (les gains) sont assujetties au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30% dont 17,2% de prélèvements sociaux. Le capital quant à lui est taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
• Sortie en rente : la rente est assujettie à l’impôt sur le revenu suivant le régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit. C’est-à-dire que la rente est taxée suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu, et ce après un abattement de 10 % dans la limite de 3 812 euros.

Pour les versements volontaires sur un PER individuel ou collectif qui n’ont pas bénéficié d’une déduction du revenu imposable à l’entrée, la fiscalité à la sortie se présente comme suit :

• Sortie en capital : seules les plus-values (les gains) sont assujetties au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30%.
• Sortie en rente : la rente est assujettie à l’impôt sur le revenu suivant le régime des rentes viagères à titre onéreux. C’est-à-dire que la rente n’est pas taxée en totalité. La partie soumise à l’impôt est fonction de l’âge du rentier (Ex : Pour un bénéficiaire entre 60 et 69 ans, 40% de la rente est imposable)

Pour les versements au titre de l’épargne salariale sur un PER collectif, la fiscalité dépend du mode de sortie choisi :

• Dans le cas d’une sortie en capital, les plus-values sont taxées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % et le capital est entièrement défiscalisé.
• Dans le cas d’une sortie en rente, la rente est assujettie à l’impôt sur le revenu suivant le régime des rentes viagères à titre onéreux.

Pour les versements obligatoires sur un PER catégoriel, la seule option de sortie est la rente. La fiscalité applicable sera celle du régime des rentes viagères à titre gratuit.

Fiscalité du PERin assurance en cas de décès du titulaire

En cas de décès du titulaire, aucune fiscalité ne s’applique si le conjoint ou le partenaire Pacsé est le bénéficiaire du contrat.

Les sommes issues d’un PERin peuvent être exonérées si elles sont cumulativement :

• versées sous forme de rente viagère ;
• constituées moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d’au moins 15 ans ;
• versées au plus tôt à compter de la liquidation d’une pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse du bénéficiaire ou à l’âge minimum légal de la retraite.

Dans les autres situations, la prestation décès est fiscalisée en fonction de l’âge du titulaire au jour de son décès.

• Décès de l’assuré avant ses 70 ans (Article 990 I du Code Général des impôts). Les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’organisme assureur sont exonérées de droit de succession. Les sommes versées à un bénéficiaire sont soumises à un prélèvement de 20 % après un abattement de 152 500 €. Le taux de prélèvement passe à 31,25 % sur la part taxable au delà de 700 000 €. Cet abattement s’applique par bénéficiaire, pour toutes les sommes versées au titre de contrats d’assurance vie et de PER, suite au décès du même assuré.
• Décès de l’assuré après ses 70 ans. L’ordonnance du 24 juillet 2019 a modifié l’article 757 B du CGI en instaurant une exception pour les PER. En cas de décès du titulaire d’un PER après 70 ans, les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €. Cet abattement s’applique pour un même assuré, quel que soit le nombre de bénéficiaires, et comprend l’ensemble des contrats d’assurance vie et PER.
  Le 757 B du CGI est plus clément pour les contrats d’assurance vie. En matière d’assurance vie, seuls les versements effectués après les 70 ans de l’assuré sont soumis aux droits de mutation. Les intérêts sont, quant à eux, exonérés.

PERin et cas de déblocage anticipés

Le PER est une solution destinée à épargner en vue de la préparation de sa retraite. Le titulaire du compte peut, malgré tout, bénéficier de son épargne dans les cas suivants :

• Le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs ;
• Le surendettement ;
• La suspension d’activité par liquidation judiciaire ;
• L’invalidité ;
• L’expiration des droits au chômage ;
• La loi Pacte, à l’origine de la création du PER, ajoute à la liste des cas exceptionnels pour un déblocage anticipé, «l’acquisition d’une résidence principale». Ainsi, les épargnants peuvent disposer du capital constitué sur un PER pour acheter leur logement principal.

PERin versus Madelin/PERP actuels

Avec le lancement du PER, le gouvernement a souhaité améliorer les dispositifs actuels d’épargne retraite. Les épargnants français auront tout à gagner à alimenter un PER plutôt qu’un Madelin ou un Perp. Les principales raisons sont les suivantes :

• Le PER offre la possibilité de sortir en capital au terme. Le contrat Madelin n’autorise qu’une sortie en rente. Pour le Perp, seul 20 % du capital peut être récupéré en une seule fois lors du départ en retraite;
• Il n’existe pas d’obligation de versement régulier au sein du PER;
• La possibilité d’une sortie anticipée, en phase de constitution de l’épargne, dans le cadre de l’achat de la résidence principale est un véritable atout en faveur du PER. Cette possibilité est aujourd’hui ouverte dans le Perp mais uniquement lors du départ en retraite et à condition qu’il s’agisse de la première acquisition du nouveau retraité;
• Au décès de l’assuré à la retraite, le PER donne la possibilité de transmettre aux personnes désignées les capitaux non consommés. Dans le cas du Perp et du contrat Madelin, le bénéficiaire touchait, au mieux, une rente à vie ou une rente jusqu’à son 25ème anniversaire. Le PER permet désormais de coupler un effort d’épargne pour la retraite et une transmission optimale du patrimoine.

Doit-on transferer son ancien contrat retraite (PERP, MADELIN, PRÉFON, COREM, PERCO, CRH, ARTICLE 83) vers un PER ?

Chaque compartiment du PER peut être alimenté par différents types de transferts :

• Les contrats PERP, Madelin, Préfon, Corem et le complément de retraite des hospitaliers (CRH) peuvent être transférés vers le compartiment Individuel (C1);
• Les anciens PERCO peuvent être transférés vers le compartiment Collectif (C2);
• Les anciens plans d’épargne retraite d’entreprise (article 83) peuvent être transférés vers le compartiment Catégoriel (C3).

Tout transfert doit, au préalable, faire l’objet d’une étude. Les caractéristiques techniques du contrat de départ et du contrat d’arrivée devront être comparées. Le choix du transfert devra être acté à la lumière de la situation personnelle et patrimoniale de l’assuré et des règles fiscales et sociales applicables.

L’élargissement des cas de sorties anticipées et la possibilité d’opter pour une sortie en capital vont justifier un certain nombre de transfert à l’exception de certains contrats anciennes générations qui bénéficient :

• D’une table de conversion des capitaux en rente plus favorable ;
• D’un taux technique plus avantageux ;
• D’un taux de rendement garanti ;
• De frais de transfert trop élevés.

Astuce : Le salarié ayant quitté une entreprise souscriptrice d’un contrat retraite «Art 83» a jusqu’au 1^er octobre 2020 pour transférer son épargne vers un PERP ou Madelin. Il pourra ensuite transférer ce PERP ou ce MADELIN vers un PER Individuel et bénéficier, s’il le souhaite, d’une liquidation en capital.

Peut-on transférer son contrat d’assurance vie vers le PERin ?

Oui, la loi Pacte offre la possibilité de transférer, avant le 1er janvier 2023, des fonds provenant de contrats d’assurance vie de plus de 8 ans vers le nouveau Plan d’épargne retraite PER (uniquement si l’assuré est à plus de 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite). L’avantage fiscal est double : exonération fiscale des plus-values (abattement spécial de 4600€ pour un célibataire, 9200€ pour un couple) + déductibilité à l’entrée !

Le transfert de PER vers PER

Les transferts entre PER sont possibles à tout moment. Le transfert des droits s’effectuera vers les compartiments de même nature :

• Les sommes épargnées sur un compartiment individuel seront transférées vers le compartiment individuel du nouveau plan;
• Les sommes issues du compartiment collectif seront transférées vers le compartiment collectif du nouveau PER;
• L’épargne constituée sur le compartiment catégoriel sera transférée vers le compartiment catégoriel du nouveau plan d’épargne retraite.

Que vont devenir les contrats MADELIN et PERP ?

La Loi Pacte prévoit la fin de la commercialisation du Perp et du Madelin Retraite en octobre 2020. Les contrats en cours ne seront pas pour autant clôturés et les versements supplémentaires resteront possibles.

Conclusion

La réforme de l’épargne retraite est « en marche ». Depuis le 1er octobre 2019, le Plan épargne retraite (PER) est commercialisé afin de remplacer, à terme, la grande majorité des produits d’épargne retraite.

Les règles régissant ce nouveau placement pour la retraite sont plus souples et devraient inciter de nombreux épargnants à investir davantage pour leurs vieux jours.

La sortie en capital au terme, les cas de déblocages anticipés notamment pour acquérir sa résidence principale, les possibilités de transferts, la transmission optimisée en cas de décès seront autant d’atouts en faveur de cette nouvelle formule.

La balle est désormais dans le camp de l’épargnant et de son conseil !

Guillaume Messié
Expert en gestion du Patrimoine

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www.isihome.fr | contact@isihome.fr | 09 72 65 06 11

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Altares et Assurwest au Salon du Big Data 2017

Assurwest était présent au salon du Big Data le 6 mars aux côtés de son client ALTARES pour évoquer l’assurance des risques cyber.

Quels sont les enjeux de la valorisation des data pour les entreprises ?

Dans nos entreprises, seule une ressource augmente de façon exponentielle : la data.
En sommes-nous tous conscients ?
Qu’en fait-on ?
Comment en extraire de la valeur ?
Et si la data était notre futur…

http://www.altares.com/fr/actualites/nos-evenements/article/altares-partenaire-du-congres-big-data-paris-2017

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Qui mieux que les responsables sécurité des systèmes d’information du CESIN (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique), qui réunit en grande partie les groupes du CAC 40, peuvent évoquer de façon aussi réaliste la menace cyber, une menace quotidienne… C’est bien pour cela que le nouveau baromètre du CESIN publié mardi à l’occasion de l’inauguration à Lille du Forum international de la cybersécurité (FIC), offre un panorama très intéressant sur la façon dont les entreprises tentent de se protéger contre cette menace très prégnante.

Au final, le tableau reste assez sombre. Car seuls 52% des responsables sécurité des systèmes d’information (RSSI) se disent confiant dans la capacité de leur entreprise à faire face aux cyber risques (en hausse de cinq points par rapport à 2015). Pour assurer leur cyber sécurité, 84% d’entre eux vont acquérir de nouvelles solutions techniques, 55% augmenter leur budget et 44% accroître leur effectif.

Hausse des attaques

Les résultats de ce deuxième baromètre (141 répondants) ne sont guère rassurants. Car – et ce n’est pas une surprise – les attaques ont augmenté en 2016 par rapport à 2015 pour 46% des RSSI tandis que 53% d’entre eux estiment qu’elles sont stables. Près de 80% des entreprises ont constaté au moins une cyber attaque avérée, qui a réussi à entrer dans un ou des serveurs de l’entreprise. En moyenne, elles mettent entre une et six heures pour s’apercevoir des attaques et entre trois jours et trois semaines pour nettoyer le système.

Parmi les entreprises interrogées, 21% ont été touchées par 15 attaques ou plus, 9% entre 10 et 14 attaques, 15% entre quatre et neuf, et, enfin, 34% entre une et trois. « Les attaques touchent toutes les entreprises, explique le président du CESIN, Alain Bouillé, RSSI à la Caisse des Dépôts. Plus personne ne peut se réfugier sur l’argument ‘cela n’arrive qu’aux autres’. Ce temps est terminé ».

La demande de rançon (ransomware) reste l’attaque la plus subie par les entreprises (80%, en hausse de 19 points). Suivent les attaques par déni de service (40%), les attaques virales générale (36%), la fraude externe (29%)… tandis que le cyber-espionnage économique et industriel est relativement peu fréquent (9%), tout comme la fraude au président (4%). En moyenne, les entreprises subissent trois types d’attaque, explique le CESIN.

Des solutions jugées inefficaces

Face aux menaces grandissantes, 40% des entreprises estiment que les solutions techniques proposées par le marché ne sont pas adaptées aux types et à la fréquence des menaces. 31% d’entre elles jugent que ces solutions ne sont pas non plus adaptées aux besoins de leur entreprise. Par exemple, les sondes de sécurité conseillées par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) sont jugées peu efficace (54%) tout comme le chiffrement de base de données (60%). A l’inverse, les pare-feux (91%), le VPN (89%) et le filtrage web (78%) sont jugées efficaces. « Il existe un gap entre ce qu’on nous propose et ce dont nous avons besoin », regrette le vice-président du CESIN, Olivier Ligneul, RSSI du groupe EDF.

Et pourtant les entreprises s’équipent de plus en plus pour repousser les cyber attaques. En moyenne, les RSSI mettent en place simultanément onze solutions et disposent d’un budget représentant entre 3% et 10% de leur budget informatique. Pour faire face à la menace, ils plébiscitent le VPN (87%), le filtrage web (84%), les antispam (79%), les proxy URL (64%)… De plus en plus d’entreprises souscrivent à une cyber-assurance. Ainsi 26% ont déjà souscrit à une assurance tandis que 17% envisagent de le faire d’ici un an… même si les assureurs, à l’exception du leader de cette niche de marché Marsh, ne comprennent pas toujours les risques liés aux cyberattaques, estime-t-on au CESIN.

La cyber-menace, un frein à la transformation numérique?

Considérée à 95% par les membres du CESIN comme un enjeu stratégique, « la transformation numérique génère de nouveaux risques », estime Alain Bouillé. Ainsi, 95% considèrent qu’elle a un impact sur la sécurité des systèmes d’information et des données, et 89% jugent qu’elle a un impact sur la gestion des données sensibles de l’entreprise. La transformation numérique vient perturber la cyber sécurité installée dans les entreprises, à l’image du cloud qui est utilisé à 82% par les entreprises interrogées, des objets connectés… Résultat, plus d’une entreprise deux (58%) considère que les solutions disponibles sur le marché ne sont pas adaptées.

Selon le CESIN, le cloud expose par exemple les entreprises à de nombreux risques, notamment en raison du moindre contrôle des données. Les RSSI évaluent un risque fort sur le contrôle des accès et des audits (57%), sur le stockage des données dans des datacenters à l’étranger, hors du droit français (55%), sur le non effacement des données (55%), sur la confidentialité des donnée vis-à-vis de l’hébergeur (50%). Du coup, sécuriser le cloud nécessite pour 91% d’entre eux de mettre en oeuvre des outils spécifiques.

En outre, la transformation numérique introduit de nouveaux risques liés aux nouvelles pratiques des salariés. L’utilisation de matériel informatique personnel au bureau (BYOD) représente un risque pour 54% des RSSI interrogés. Les objets connectés représentent un risque pour 96% des RSSI, tout comme le « machine to machine » (74%), le big data (69%), le e-commerce (59%) et la blockchain (37%). Bref, le métier des RSSI va devenir de plus en plus stressant. Pas sûr que leur sommeil soit paisible…

Source: La Tribune – Michel Cabirol – 24/01/2017
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/une-entreprise-francaise-sur-deux-vulnerable-face-aux-cyberattaques-632635.html

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Les contrats d’assurance traditionnels n’ont pas étés conçus pour répondre à ces besoins nouveaux. Ils excluent meme parfois ce type de risque !

Gérant associé d’Assurwest, Jacques Izart réponds aux questions de la Revue des anciens élèves de l’Ecole polytechnique (X).

En cas de divulgation, proposez-vous de réparer le dommage et comment l’évaluez-vous?

Si les données ont été volées, il est possible d’obtenir réparation, qu’elles soient divulguées ou utilisées à des fins commerciales sans aucune publicité (ex : vol de fichiers clients). La difficulté sera de prouver le vol des données, car la flagrance n’est pas évidente. Le vol peut se produire pendant des mois entiers et n’être découvert que très tardivement alors que le dispositif de captation des données a cessé de fonctionner depuis longtemps.

Comment prouver le vol alors que les données sont toujours dans mon système ?

Cela pose trois questions : comment mon dispositif de sécurité informatique peut me prévenir rapidement lorsqu’un flux anormal se produit (monitoring) ? Comment tracer mes données afin de prouver que celles utilisées par mon concurrent proviennent de mes bases ? Comment estimer mon préjudice ?
Nous conseillons nos clients pour les aider à apporter la preuve d’un vol de données. Les contrats d’assurance peuvent alors jouer pleinement leur rôle. Ils vont rembourser la perte d’exploitation, les frais d’investigation, les frais éventuels de reconstitution et de notification. Des actions sont également engagées afin d’agir sur l’e-réputation des clients sinistrés. Le tout, dans les conditions prévues au contrat. D’où la nécessité de bien analyser le contrat avant de souscrire. Pour les grands comptes, en travaillant avec le risk manager et le RSSI, nous définissons des scénarios de crise et rédigeons ensuite avec l’assureur un contrat « sur mesure».

Est-il possible d’envisager des contrats d’assurance en cas de divulgation des données et de cyber-attaques?

Au sens large, les cyber-risques sont les conséquences d’une atteinte au système d’information ou les effets d’une compromission des données (sans blocage du système d’information). Les contrats d’assurance traditionnels n’ont pas été conçus pour répondre à ces besoins nouveaux. Ils excluent même parfois ce type de risque ! Depuis quelques années, des polices d’assurances « cyber » sont donc apparues afin de combler ces lacunes, mais le risque n’est pas mûr et les contrats distribués en France offrent des périmètres de couverture encore hétérogènes. Ces polices « cyber » peuvent se substituer aux contrats mis en place dans l’entreprise ou venir simplement les compléter.

Mais une bonne assurance des risques cyber de l’entreprise se limite-t-elle seulement à couvrir les cyber-attaques?

Non, car l’erreur humaine (erreurs de programmation, de manipulation…) tout comme certains événements accidentels (dégâts des eaux, incendie, catastrophes naturelles…) peuvent provoquer des sinistres cyber. C’est pourquoi un bon contrat cyber protège l’entreprise au-delà des cyber-attaques.

Des experts peuvent-ils intervenir comme dans les sinistres habituels ?

Certains contrats proposent en effet une offre de services très utile : des experts juridiques qui gèrent les aspects légaux liés à la crise, des experts techniques qui investiguent sur l’incident et tentent d’en limiter les effets ainsi que des experts en communication qui gèrent les stratégies de communication interne et externe. Tous ces prestataires externes peuvent être pris en charge par le contrat d’assurance en cas de sinistre. Une bonne couverture des risques cyber passe très souvent par la souscription d’un contrat sur mesure de type « police d’assurance cyber ».

Comment voyez-vous l’avenir de l’assurance des datas?

Le marché de l’assurance des données des entreprises est encore embryonnaire en France et beaucoup d’acteurs tâtonnent encore sur le sujet. Tous les clients ne sont pas bien assurés en Responsabilité civile pour les dommages qu’ils peuvent causer aux entreprises avec lesquelles ils sont en relation (transmission de virus).

Comment incitez-vous les groupes à se protéger ?

Les efforts de communication de l’État, la progression des sinistres et les évolutions réglementaires (amendes en cas d’absence de mesures de protection suffisantes) devraient conduire les grandes entreprises françaises à optimiser leur prévention, leur protection et leur programme d’assurances. Enfin, la valorisation des Data grâce aux offres proposées par Altares (DSure) pourrait amener les assureurs à proposer des polices d’assurance cyber sur une base forfaitaire et non plus indemnitaire. Une évolution très intéressante pour ce marché à fort potentiel pour les assureurs.

La Jaune et la Rouge – Janvier 2017
Revue mensuelle de l’Association des anciens élèves et diplômés de l’École polytechnique

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Du cloud au BYOD en passant par le travail en mobilité, les évolutions récentes, tant au niveau des usages que des avancées technologiques, ont fait fortement évoluer la question de la cyber sécurité. Si les spams et autres phishing existent encore, de nouvelles menaces ont fait leur apparition. L’enjeu est devenu clé pour les DSI et, plus largement, pour l’entreprise entière, peu importe sa taille ou son secteur d’activité. Pour mieux cerner les grandes tendances de la cyber sécurité, Microsoft Ideas fait le point à travers cinq chiffres-clés.

81% des entreprises françaises ont été visées par une cyberattaque en 2015

Plus de 8 entreprises sur dix victimes d’une cyberattaque en 2015. Ce chiffre, avancé par un sondage OpinionWay pour le Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique, en dit long sur la menace.

En moyenne, les entreprises ont recensé 13 attaques sur les 6 derniers mois. Des attaques qui prennent des formes très diverses, du ransomware (61%) au déni de service (38%) en passant par la défiguration de site web (23%) ou encore le vol de données personnelles (18%).

5 à 10 % du budget d’une entreprise devrait être consacrée à la cyber sécurité

5 à 10% du budget global : c’est l’estimation, formulée par Guillaume Poupard, directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), du montant à allouer par l’entreprise à la cyber sécurité. « Oui, la sécurité a un coût, mais ce n’est pas grand-chose comparé au prix à payer lorsqu’on est victime d’une attaque informatique. », précise-t-il.

Si toutes les entreprises sont des cibles potentielles, les secteurs des nouvelles technologies, des systèmes d’informations, des médias et tout ce qui touche aux transports, à la logistique et à la grande distribution sont les plus exposés à des pertes financières lourdes.

Source : http://ideas.microsoft.fr/cybersecurite-5-chiffres-cles-a-connaitre/#akXM2UvEKE2bjOZO.99

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Au-delà de la première année d’assurance, pendant laquelle l’emprunteur peut résilier son assurance conformément aux dispositions de la loi « Hamon » du 17 mars 2014, la nouvelle rédaction de l’article L. 313-30 du code de la consommation, issue de la « loi Sapin 2 », permettra désormais à l’emprunteur de « résilier le contrat tous les ans en application de l’article L. 113-12 du code des assurances ou du premier alinéa de l’article L. 221-10 du code de la mutualité et procéder à sa substitution […] Toute clause contraire est réputée non écrite. Toute décision de refus doit être motivée. »

UN PARCOURS SEMÉ D’EMBÛCHES  

Pour parvenir à ce résultat, promu par les assureurs mutualistes, contre les positions défendues par les bancassureurs, il aura fallu un épisode judiciaire, suivi par un débat législatif animé. « C’est une joie immense de voir le droit à changer d’assurance emprunteur enfin reconnu. Cela va permettre d’améliorer la vie des Français et la qualité de leur assurance. Nous sommes tous gagnants ! », commente Pierre Balsollier, dirigeant de Securimut, l’entité spécialisée assurance emprunteur de la MACIF et de la MAIF. L’objectif étant toujours le même pour les promoteurs du droit de résiliation annuelle : faire évoluer le marché de l’assurance emprunteur, toujours captif des banques, à hauteur de 85% actuellement, pour un marché de 8,8Md€. Et cela, malgré les lois Lagarde (2010), bancaire (2013) et Hamon (2014) prises pour ouvrir l’assurance emprunteur à la concurrence.

Pour rappel, dans un premier temps, la Cour de cassation avait jugé, le 9 mars 2016, dans l’état du droit antérieur à la loi Hamon, que le droit de résiliation annuelle n’existait pas en matière d’assurance emprunteur. Une décision juridiquement contestée qui avait ouvert la voie à un plaidoyer pour que le législateur intervienne. C’est à se demander, si la Cour de cassation n’a pas délibérément pris le parti d’un arrêt de provocation pour remettre l’épineux dossier dans les mains du législateur…

Encore que la bataille n’était pas gagnée d’avance. En effet, si l’Assemblée nationale s’est montrée particulièrement favorable à ce droit, en nouvelle lecture de la loi Sapin 2, le Sénat avait adopté un amendement pour supprimer le droit de résiliation, en invoquant le non-respect de la procédure parlementaire.
En lecture définitive, l’Assemblée nationale a rétabli la résiliation annuelle, malgré une certaine gêne du gouvernement sur le sujet. Le député UDI de la Marne, Charles de Courson, faisant d’ailleurs remarquer à Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, lors des débats, que ses services l’avait « fourvoyés », sur les justifications d’interdire aux assurés cette possibilité.

ET MAINTENANT

On peut pronostiquer que c’est la vivacité des acteurs non bancaires sur le marché de l’emprunteur qui fera évoluer la répartition des parts de marchés. Quelques points, sur un marché de 8,8Md€, c’est déjà beaucoup !

Par ailleurs, la substitution d’assurance devant se faire à garanties équivalentes, il y a là sans doute encore un terrain potentiellement contentieux. De même, la question de l’application de la règle au stock de contrats pourrait être retord.
Pour le député Charles de Courson, aucun doute, la disposition s’applique bien aux contrats en cours.

Source : http://www.argusdelassurance.com/juriscope/actus/loi-sapin-2-les-deputes-adoptent-definitivement-la-resiliation-annuelle-en-assurance-emprunteur.113001

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